J.O. 254 du 30 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0470732A



Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 2004, l'arrêté du 25 août 2004 portant admission à la retraite est modifié comme suit :

Au lieu de :

« M. Exertier (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 1er janvier 2005, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite »,

Lire :

« M. Exertier (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 4 janvier 2005, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ».